(A. P. Hawzah) L’Ayatollah martyr Sayyed Ali Khamenei a répondu à une question de jurisprudence concernant l’« indemnisation d’un dommage selon le prix actuel ou selon le prix au jour où le bien a été détruit ». Nous présentons la réponse.
Indemnisation du dommage selon le prix actuel ou selon le prix au jour de la détérioration
Question :
Si une personne a détruit ou rendu inutilisable des biens appartenant à autrui au cours des années précédentes, doit-elle en payer le prix actuel, ou est-elle tenue de garantir leur valeur au jour où le dommage a été causé ?
Réponse :
Le critère à retenir est la valeur du bien au jour de la détérioration ou de la destruction ; toutefois, la perte de valeur de la monnaie (inflation) doit également être compensée et prise en compte dans le calcul.
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